Regime tva monaco
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Tīmeklis2012. gada 13. sept. · 13.09.2012. Download PDF. La majoration des cotisations patronales de sécurité sociale dues sur l’indemnité complémentaire à charge de l’employeur dans le cadre du RCC semble définitivement réglée par l’arrêté royal du 19 juin dernier. Cette majoration, substantielle pour les futurs RCC, affecte également … Tīmeklis2015. gada 30. sept. · Ligne 17 dont TVA sur acquisitions intracommunautaires pour 200 € Ligne 20 (TVA déductible sur autres biens et services) pour 200 € Depuis …
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